Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société JS SYSTEM, exploitant le site vellerys.com (ci-après « Vellerys » ou « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identité du vendeur

JS SYSTEM, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 108 458 688, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France. Contact : support@vellerys.com.

Article 3 — Produits

Vellerys propose à la vente des boîtes à bijoux et accessoires de rangement. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Vellerys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total, y compris les frais de livraison. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Le Client garantit à Vellerys qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées avec livraison offerte, sans minimum d'achat. Le délai de livraison moyen est de 5 à 8 jours à compter de la validation de la commande. Vellerys ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les conditions détaillées, ainsi que les modalités de retour élargi jusqu'à 30 jours, sont précisées dans notre Politique de retours.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur vellerys.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties permettent au Client d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit défectueux, sans frais.

Article 10 — Responsabilité

Vellerys ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou des moyens de transport, d'inondation, d'incendie ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut contacter le service client de Vellerys à l'adresse support@vellerys.com. À défaut de résolution amiable, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.